Mentions légales . Confidentialité . CGV

Mentions légales . Confidentialité . CGV

Mentions légales

Editeur

Le site beerscuit.fr est la propriété de BEERSCUIT, société par action simplifiée unipersonnelle, au capital social de 2 000 €. Son siège social se situe au 895 chemin de Jean Jacques, 73000 Chambéry. BEERSCUIT est inscrit au répertoire des métiers de Chambéry sous le numéro 848 101 549 RM 73 et comporte le numéro de TVA intracommunautaire FR 91 848 101 549.

Contact : contact@beerscuit.fr, 06 89 13 08 63

La directrice de la publication est Mme Julie Turchet en qualité de présidente de BEERSCUIT. 


Hébergeur et concepteur

Ce site est hébergé par la société Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE au numéro 426160-7 et dont le siège social est situé au 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada. Shopify assure l'hébergement des sites via la société Google LLC dont le siège est situé 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.


Politique de confidentialité

Collecte 

Lors de votre utilisation du site (inscription à une lettre d’information, renseignement d’un formulaire de contact, création ou accès à un espace personnel…) des données personnelles peuvent être recueillies par BEERSCUIT.

Votre email et vos données personnelles sont est collectées pour vous informer de l’actualité de BEERSCUIT et vous faire parvenir de nouveaux articles, des vidéos et offres commerciales, dans le strict respect de la réglementation européenne sur la collecte des données.

Vos données personnelles sont conservées de manière confidentielle. Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par e-mail à l’administrateur du site sur la page contact.


Confidentialité et sécurité

BEERSCUIT s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation (prestataire d’expédition des commandes).

BEERSCUIT s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux dispositions légales en vigueur.


Droits d’accès

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement dans la mesure de son applicabilité. Ces droits peuvent être exercés par mail à l’adresse suivante : contact@beerscuit.fr


Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

 

Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dès lors que vous passez une commande avec BEERSCUIT. Les contrats entre le Client et BEERSCUIT et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente.

Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.


Commande

Dès que votre commande est enregistrée, une confirmation de commande vous est communiquée par courrier électronique. Les données enregistrées par BEERSCUIT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

BEERSCUIT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.


Conditions de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à BEERSCUIT qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.


Livraison

Les produits acquis par le Client seront livrés au Point Relais sélectionné par le Client lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client.

Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. BEERSCUIT pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord du Client et dans cette hypothèse, les frais d’expédition seront à la charge du Client.


Droit de rétractation

Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commande. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les produits reçus ne peuvent pas être retournés.


Responsabilité du Vendeur

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.

Il est bien entendu entre les parties que la constitution des packs découverte varie, et que le Client découvre sa composition au moment de sa réception. Le Client accepte donc les caractéristiques du pack découverte et accepte de recevoir des biscuits qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme des mauvaises conditions de conservation des biscuits. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.